Conciliation : renégocier vos dettes en toute confidentialité.
Retards URSSAF, banque frileuse, fournisseurs impatients — mais une entreprise viable ? La conciliation permet de négocier un accord avec vos créanciers sous l'égide d'un conciliateur, sans publicité ni procédure collective. C'est l'outil des dirigeants qui agissent tôt.
Une procédure amiable, rapide et confidentielle
Contrairement au redressement, la conciliation n'est pas publiée au BODACC : vos clients, vos équipes et vos partenaires n'en savent rien. Elle dure environ 3 mois et se déroule sous l'autorité du président du tribunal.
Condition essentielle : ne pas être en cessation de paiement depuis plus de 45 jours. C'est ce délai qui rend la préparation urgente du dossier essentielle quand la trésorerie se tend.
L'accord homologué : un vrai bouclier juridique
L'accord trouvé avec les créanciers peut être homologué par le tribunal : il devient alors opposable et vous offre une sécurité juridique complète.
Bonus stratégique : les apports nouveaux consentis pendant la conciliation (ligne de trésorerie, crédit) bénéficient du « privilège de conciliation » — ils sont remboursés en priorité en cas de procédure collective ultérieure. C'est ce qui rassure les banques.
Comment nous préparons votre conciliation
Nous établissons d'abord la liste des pièces à réunir : éléments de trésorerie, créanciers concernés, échéanciers et justificatifs comptables.
Puis nous préparons la demande d'ouverture, le dossier de pièces et le calendrier de dépôt. Vous choisissez la procédure ; nous organisons les formalités.
Questions fréquentes.
La conciliation est-elle visible publiquement ?
Non. C'est sa grande force : aucune publication au BODACC, aucune inscription au RCS. Seuls le tribunal, le conciliateur et les créanciers invités à négocier sont informés.
Combien de temps dure une conciliation ?
La mission du conciliateur dure environ 3 mois. L'accord obtenu, lui, peut étaler les remboursements sur plusieurs années.
Quelle différence avec le mandat ad hoc ?
Le mandat ad hoc est encore plus souple (aucune condition de cessation de paiement, durée libre) mais l'accord ne peut pas être homologué et n'offre pas le privilège de conciliation. Vous choisissez la procédure ; nous préparons la demande et les pièces.
Vous choisissez la procédure. Nous préparons le dossier.
Vous nous indiquez la formalité ou la procédure retenue. Nous rédigeons les actes, réunissons les pièces, demandons la date auprès du tribunal lorsque nécessaire et organisons le dépôt auprès du greffe compétent.